Réduction des consommations, conformité et performance énergétique.
Le décret BACS tient en deux chiffres, 290 et 70 kW. Encore faut-il savoir ce qu'on additionne. C'est la question qui bloque le plus de dossiers, et celle sur laquelle la documentation publique est la plus avare. Voici la méthode que nous appliquons en visite technique.
Le décret raisonne en puissance nominale utile des systèmes de chauffage et de climatisation, combinés ou non à un système de ventilation. Trois confusions à écarter immédiatement.
Ce n'est pas la puissance souscrite au contrat d'électricité ou de gaz : celle-là relève du dimensionnement du raccordement, pas de l'équipement. Ce n'est pas la puissance appelée, mesurée un jour de pointe : elle varie, le seuil non. Et ce n'est pas le besoin thermique calculé du bâtiment : un bâtiment qui a besoin de 60 kW mais qui est équipé de 110 kW est assujetti sur 110 kW.
La bonne source est la plaque signalétique de chaque générateur, ou à défaut la documentation constructeur. En l'absence des deux, la puissance figurant au dernier rapport de contrôle périodique fait foi en première approche, à confirmer.
La règle en une ligne
Le chauffage et la climatisation se comptent tous les deux. C'est l'erreur la plus fréquente : un gestionnaire regarde ses 45 kW de chaudières, conclut qu'il est sous le seuil, et oublie les 40 kW de groupe froid qui desservent les mêmes locaux. Le site est à 85 kW, donc concerné par l'échéance de 2030.
La ventilation entre dans le calcul lorsqu'elle est combinée au chauffage ou à la climatisation — typiquement une centrale de traitement d'air qui assure chauffage, rafraîchissement et renouvellement d'air. Une simple extraction sanitaire indépendante ne relève pas de la même logique.
Équipement · Compté dans le seuil ? · Remarque
Deux situations demandent une lecture attentive.
Plusieurs générateurs ou plusieurs chaufferies desservant un même bâtiment s'additionnent. Le fractionnement de la production ne fractionne pas l'obligation : un bâtiment alimenté par trois sous-stations de 30 kW est à 90 kW.
Des bâtiments distincts s'apprécient séparément. C'est là que se situe la vraie zone grise, sur les sites composés de plusieurs bâtiments reliés par un réseau de distribution commun — campus, établissements de santé, sites industriels avec bureaux. La question devient alors : qu'est-ce qui constitue un bâtiment au sens du texte, et quelle part de la production centrale lui est affectée. Sur ces configurations, nous recommandons de formaliser l'analyse par écrit et de la conserver, car elle sera demandée en cas de contrôle.
Un site ayant remplacé sa production par des pompes à chaleur conserve fréquemment ses chaudières en place, en secours strict. Ces générateurs ne sont pas déposés et restent réellement disponibles. Faut-il les compter ?
La réponse se construit sur la disponibilité effective : un générateur raccordé, alimenté et susceptible de démarrer fait partie de l'installation du bâtiment. La mise en secours strict se décrit par la régulation — suppression de l'ordre de marche automatique, absence de cascade avec la production principale, appel manuel tracé — et non par une condamnation qui l'empêcherait de fonctionner. Là encore, l'analyse se documente.
En pratique, savoir si un site est assujetti demande un relevé, pas une estimation. Nous procédons ainsi : inventaire physique des générateurs de chaud et de froid avec relevé des plaques ; définition écrite du périmètre bâtimentaire retenu et de son affectation ; état des lieux du système de régulation existant, car un automate ancien n'assure pas forcément les fonctions exigées.
Ce relevé sert deux fois. Il conclut sur l'assujettissement BACS, et il fournit la base de dimensionnement de toute opération ultérieure — GTB, récupération de chaleur ou remplacement de la production.
Sources : Guide BACS, ministère de la Transition écologique, janvier 2026 · Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 · Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 et arrêté du 7 avril 2023 · Articles R. 175-1 à R. 175-5-1 du CCH.
